Notre Étude

L’étude légale et notariale Perucchi, fondée en 1959 à Lugano par Me. Fiorenzo Perucchi, est désormais gérée par ses filles Me. Simonetta Perucchi Borsa et
Me. Francesca Perucchi Casamassima. Depuis plus de 50 ans l’Étude suit une clientèle locale, nationale et internationale.

Nous nous trouvons dans le centre financier, administratif et judiciaire de Lugano.

Nous sommes en mesure de fournir une vaste gamme de services dans les divers secteurs du droit, grâce notamment à un ample réseau de correspondants suisses et étrangers qui nous permet d’offrir des solutions et de conseiller nos clients même dans le cadre de problèmes internationaux impliquant plusieurs juridictions.

Nous sommes actifs en tant qu’intermédiaires financiers et membres de l’Organisme d’autoréglementation.

Nous assistons nos clients en matière de droit privé et de droit public. Nous sommes actifs dans les domaines du droit civil (droit familial et successoral), droit des obligations, droit des contrats, droit sociétaire, droit fiscal, droit bancaire, ainsi qu’en matière de procédures administratives, de concurrence déloyale, de droit pénal financier (délits patrimoniaux) et des procédures d’exécution et de faillite.

Nous gérons des mandats de conseil juridique et de représentation dans le cadre de contentieux devant les tribunaux de tous niveaux et nous assistons nos clients – personnes physiques et juridiques suisses et étrangères – dans les démarches administratives.

Team

Avocats-conseil

Compétences

Droit familial

L’étude traite toutes les questions concernant le droit des familles; elle fournit des conseils prématrimoniaux, de l’assistance en cas de séparation et de divorce et en cas de modifications éventuelles des conditions de séparation et de divorce. Nous nous occupons de circonstances délicates liées à la reconnaissance et à la garde des enfants, à leur tutelle, à leur entretien et aux droits de visite. Nous assistons les clients dans la mise en oeuvre des mesures prises dans le cadre du droit de la famille, telles que par exemple l’encaissement des pensions alimentaires et les retenues sur le salaire du débiteur alimentaire.

Droit héréditaire

L’étude assiste les clients dans les démarches juridiques et notarielles en matière de successions. Nous proposons des conseils juridiques pour la préparation de testaments, de contrats de succession et de contrats de division.

Nous nous chargeons de suivre les procédures litigieuses en matière de droit héréditaire et nous acceptons des mandats en tant qu’exécuteurs testamentaires.

Droit sociétaire et commercial
Nous offrons des conseils juridiques et des prestations notarielles en matière de droit sociétaire suisse et étranger. Nous constituons des sociétés, des succursales et des filiales de sociétés suisses et étrangères. Nous agissons, avec l’appui de spécialistes, dans le cadre d’opérations de fusionnement et d’acquisition. Nous assistons nos clients dans l’élaboration de contrats ayant trait aux problèmes sociétaires et commerciaux et aux accords para-sociaux.

Nous conseillons et nous assistons les clients en matière de droit commercial (modifications de statuts, modifications des organes sociaux, augmentations et réductions de capital, cession de parts sociales, etc.).

Droit fiscal

L’Etude – en s’appuyant entre autre à son propre réseau de spécialistes – conseille les personnes physiques ou morales en matière de formalités et pratiques fiscales en Suisse (déclarations fiscales, declarations concernant les bénéfices immobiliers, taxe à la valeur ajoutée, impôts à la source, taxes de donation et de succession) et à l’étranger. Nous assistons nos clients dans la planification fiscale nationale et internationale, même en conjonction avec les accords en matière de double imposition. Nous traitons les questions concernant la déclaration volontaire (voluntary disclosure) et les décisions judiciaires en matière fiscale (tax rulings).

Droit bancaire

Nous offrons des prestations de conseil dans le secteur du droit bancaire et nous suivons les rapports avec les autorités de contrôle bancaire et financier. Nous suivons les opérations d’acquisition dans le secteur ainsi que celles de constitution d’instituts bancaires ou d’autres sociétés financières.

Fondations et trust

Nous nous occupons de la constitution de fondations, de fondations de famille et de trust et nous acceptons des mandats en tant que protecteurs de trusts ou membres du conseil de fondation.

Contrats

Nous offrons aux clients notre assistance dans la négociation et rédaction d’une vaste gamme de contrats, tels que p.ex. contrats de vente, d’appel d’offre, de travaux publics, de service, de location ou de travail, ainsi que d’accords de non-concurrence, d’agence, de franchising, de société etc.

Droit du travail

L’Etude offre son assistance en matière de contrats de travail aussi bien aux employeurs qu’aux employés. Nous nous occupons de la négociation et rédaction de contrats de travail et de service. Nous suivons les causes litigieuses (tels que licenciements, obligations de non-concurrence, mobbing, questions d’assurances, etc.).

Droits de location, de copropriété et de voisinage

Nous offrons à nos clients tout conseil et assistance en matière de location (privée ou commerciale), de loyers et de rapports de copropriété.

Nous fournissons aux clients des prestations de conseil et de rédaction de contrats de location et nous suivons les causes litigieuses ayant trait au rapport de location telles que p.ex. les procédures de contestation de résiliation, la prolongation de durée d’une location, l’augmentation/réduction du loyer, la procédure d’expulsion, l’encaissement ou la restitution de garanties, etc.

Nous proposons conseil et assistance judiciaire dans le cadre de problèmes liés à la copropriété tels que, p.ex., la contestation des délibérations d’une assemblée de copropriétaires, la ventilation des frais de copropriété, etc.

En outre, nous prêtons notre assistance pour des litiges entre voisins, comme p.ex. dans le cas d’immissions gênantes de fumées, de bruits, d’odeurs, etc.

Droit des objets d’art

Nous connaissons et examinons à fond les thèmes liés au commerce des objets d’art ainsi qu’à la détention, au prêt et à la vente d’objets d’art.

Nous suivons les dossiers d’assurance y afférents.

Droit administratif

Nous fournissons conseils et assistance aux clients privés et aux organismes publics dans le champ du droit administratif et en particulier dans les domaines

– de la planification du territoire

– du droit des constructions (p.ex. pour les procédures d’opposition et de recours contre les permis de construire, les contributions d’amélioration, l’expropriation, les recours contre les estimations).

Droit informatique

Nous offrons conseil sur des questions ayant trait aux systèmes de traitement et de transmission de données moyennant internet. Nous offrons notamment notre assistance pour le lancement d’une activité de e-commerce (commerce en ligne), p.ex. la rédaction de contrats ayant trait à la création, la gestion et l’entretien du site, les contrats ayant pour objet le marketing on-line, la préparation de conditions générales de vente ou de fourniture de services, la prestation d’expertise dans le domaine de la protection des données et de la sécurité, des systèmes de paiement, de l’hébergement (hosting), etc.

Droit des constructions

Nous fournissons notre conseil et assistance aux donneurs d’ordre et aux entreprises exécutantes pour la préparation correcte des contrats de construction, particulièrement ceux ayant pour objet la construction ou la renovation d’immeubles.

Nous assistons les clients dans les procédures judiciaires telles que p.ex. la procédure d’inscription d’une hypothèque légale et les causes ayant pour objet la réparation de l’ouvrage ou la réduction de la récompense dans le cas de défauts d’oeuvre.

Récupération de créances et procédures de faillite

Nous nous occupons de la gestion de dossiers portant sur le recouvrement de créances, aussi bien dans la phase préliminaire extrajudiciaire que dans la phase judiciaire. Nous effectuons tout d’abord une analyse concernant la solvabilité du débiteur et ensuite, le cas échéant, l’étude entreprend le recouvrement de la créance (par procédure exécutive ou par une action créancière, par des procédures de sauvegarde visant à la tutelle de la créance et à des saisies, l’acquisition de garanties, la reconnaissance et l’exécution de décrets injonctifs italiens, etc.).

En outre nous fournissons l’assistance dans les procédures de faillite.

Droit sanitaire, médical et des assurances sociales

Nous donnons conseils et assistance à nos clients, même en phase de litige, dans les situations concernant le droit sanitaire, le droit médical et les assurances sociales. Nous traitons, par exemple, différents aspects de la responsabilité médicale, des droits des patients (consentement du patient dûment informé, accès au dossier médical, secret professionnel, etc.) ou encore la prise en charge de soins par les assurances sociales. Nous fournissons soutien et assistance dans les procédures de recours contre les décisions de refus de prestations sociales (chomâge, maladie, invali­dité, etc.).

Voluntary Dislosure

Contact

swiss.studio@legalperucchi.com
notariato@legalperucchi.com

Siège à Biasca

Studio Legale e Notarile Perucchi

Via A. Giovannini 20
CH – 6710 Biasca

Tel: +41 (0)91 923 27 66